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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. September 2015 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 23. April 2015 zur Regelung der Spesenerstattung in gewissen Einrichtungen der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 septembre 2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement du 23 avril 2015 réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/2015
Page:62748
Avis du Conseil d'Etat 57859
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2015

Période de vigueur du 01/07/2015 au ...