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Annexe / Bijlage IV

Arrêté royal du 15 juin 1988 relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 6   AR 11/12/2001