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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/02/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2007
Edition:1
Page:26398
Avis du Conseil d'Etat 41214
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2007
Titre I (art. 1 et 2), titre II, chapitre I (art. 3 à 11) et chapitre II (art. 12 à 29), titre III, chapitre I, section 2 (art. 37 et 38), titre V (art. 108 à 122) et art. 141 : 15/05/2007
Dispositions transitoires: art. 130 à 140

Période de vigueur du 15/05/2007 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=31886

2) Tableaux I et II: ces tableaux placés à la fin du dispositif du décret, sont considérés comme "annexés" au décret; ils en constituent l'annexe unique (annexe non numérotée).

3) Conséquences du remplacement de l'intitulé: "Dans les textes légaux et réglementaires visant l’enseignement, il y a dorénavant lieu de lire «décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs et directrices dans l’enseignement» en lieu et place de «décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs.»" (DCF 14/03/2019, art. 154)