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Intitulé

Ordonnance du 29 octobre 1998 portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l' Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/1998
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/1998
Page:40765
Avis du Conseil d'Etat 27809
Entrée en vigueur / Effet 15/05/1998
Annexe(s)
Nature Date    
AccC 15/05/1998