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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1957 étendant aux surveillants des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, les dispositions contenues dans l'arrêté royal du 8 septembre 1954, fixant les prestations des maîtres d'études des écoles normales de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/10/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1957
Page:	8543

Avis du Conseil d'Etat

U - D