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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung vom 24. Juni 1999 über Kinderbetreuung]
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. Juni 1999 über Kleinkindbetreuung

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des enfants]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 50

Période de vigueur

du ... au 01/04/2007

Remarques Modification de l'article 47, ancien article 46 (ERDG 29/10/2002, art. 7)