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107 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/07/1964 AR Arrêté royal du 31 juillet 1964 fixant les conditions de prêts que la Caisse générale d'Epargne et de retraite est tenue à consentir à l'Etat en 1964 en vertu de la loi du 12 février 1963, relative à l'organisation d'un régime de retraite et de survie au profit des assurés libres 14/08/1964 8826 -- 31/07/1964 AR Arrêté royal du 31 juillet 1964 concernant les subsides à accorder aux sociétés mutualistes de retraite reconnues intervenant pour l'application de la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres 14/08/1964 8837 8908 31/07/1964 AR Arrêté royal du 31 juillet 1964 approuvant des modifications aux statuts de l'Institut de Réescompte et de Garantie 19/08/1964 8950 -- 31/07/1964 AMAF Arrêté ministériel du 31 juillet 1964 portant approbation de modifications au guide-barème médical pour l'évaluation des incapacités permanentes de travail résultant des infirmités donnant droit aux allocations aux estropiés et mutilés 21/08/1964 9026 -- 31/07/1964 AR Arrêté royal du 31 juillet 1964 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués au président, aux membres et aux experts du Conseil des hôpitaux institué par la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux 03/09/1964 9500 U - D 31/07/1964 AvisAF Avis du 31 juillet 1964 - Instruction générale relative à la réforme statutaire et pécuniaire dans les administrations de l'Etat 10/11/1964 11769 -- 31/07/1964 AR Arrêté royal du 31 juillet 1964 modifiant l'arrêté-loi du 25 février 1947 coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés 14/08/1964 8833 8906 30/07/1964 AR Arrêté royal du 30 juillet 1964 complétant l'arrêté royal du 30 avril 1957 fixant les échelles des grades particuliers de l'administration centrale 30/09/1964 10396 -- 30/07/1964 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs indépendants] [Arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est étendue aux travailleurs indépendants] Arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants 13/08/1964 8779 U - D 29/07/1964 AMAF Arrêté ministériel du 29 juillet 1964 déterminant le droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires 12/08/1964 8752 U - D + 8534 29/07/1964 AR Arrêté royal du 29 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 26/08/1964 9200 8881 + 8862 28/07/1964 AR Arrêté royal du 28 juillet 1964 relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance 13/08/1964 8799 8935 28/07/1964 AR Arrêté royal du 28 juillet 1964 fixant la liste des dérivés du sang et de tissus humains susceptibles d'une distribution pharmaceutique normale 13/08/1964 8808 8938 28/07/1964 AR NOUVEL INTITULE [Arrêté royal du 28 juillet 1964 - Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur] Arrêté royal du 28 juillet 1964 - Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie       28/07/1964 AR Arrêté royal du 28 juillet 1964 fixant les conditions d'importation des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine 13/08/1964 8809 8937 27/07/1964 AMAF Arrêté ministériel du 27 juillet 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titres de la coopération technique - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniciens et experts en service en Tunisie 12/08/1964 8746 U - D 27/07/1964 AR Arrêté royal du 27 juillet 1964 portant réglementation de la fonction conciliateur social 12/08/1964 8759 8890 + 8950 24/07/1964 AR Arrêté royal du 24 juillet 1964 réglant l'attribution du grade de secrétaire administratif aux Administrations des services généraux, de la Réglementation et des Affaires sociales du Ministère des Classes moyennes 28/07/1964 8252 U - D 24/07/1964 AR Arrêté royal du 24 juillet 1964 réglant l'attribution du grade de contrôleur principal à l'administration des affaires sociales du Ministère des classes moyennes 28/07/1964 8252 U - D 24/07/1964 AMAF Arrêté ministériel du 24 juillet 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 17 février 1960 réglant les franchises en matière de droits d'entrée 01/08/1964 8477 8873 24/07/1964 AR Arrêté royal du 24 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1964 réglant le cumul dans le chef de deux conjoints d'une pension de retraite d'ouvrier ou d'une pension de retraite d'employé 04/08/1964 8546 U - D 24/07/1964 AMAF Arrêté ministériel du 24 juillet 1964 approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission spéciale instituée par l'art. 6.5 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes 15/08/1964 8882 U - D 24/07/1964 AR Arrêté royal du 24 juillet 1964 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1963 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants 20/08/1964 8992 U - D 24/07/1964 AR Arrêté royal du 24 juillet 1964 portant création d'un Institut supérieur d'urbanisme, d'aménagement et de développement du terroire annexé à la Faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand 08/09/1964 9649 8849 24/07/1964 AR Arrêté royal du 24 juillet 1964 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale 04/08/1964 8545 8787

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