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45 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/05/1963 AR Arrêté royal du 31 mai 1963 relatif à l'organisation par l'Office de la coopération au développement de cycles de formation dans les pays en voie de développement ou à la coopération dudit Office à de tels cycles de formation 08/06/1963 5976 U - D 31/05/1963 AR Arrêté royal du 31 mai 1963 portant règlement organique de l'Institut supérieur de commerce de l'Etat , à Anvers 18/06/1963 6295 8247 31/05/1963 AR Arrêté royal du 31 mai 1963 relatif à l'équivalence des grades de commis et de sous-percepteur 27/06/1963 6731 U - D 31/05/1963 AR Arrêté royal du 31 mai 1963 réglant la composition et le fonctionnement de la chambre de recours dont l'institution est prévue par l'article 5 de la loi du 20 juillet 1962 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la peche maritime 06/07/1963 6988 8330 30/05/1963 AR Arrêté royal du 30 mai 1963 complétant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la défense nationale d'un Secrétariat administratif et technique 19/06/1963 6344 U - D 30/05/1963 AR Arrêté royal du 30 mai 1963 relatif à certaines conditions d'attributions et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux de musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité 10/08/1963 7968 U - D 30/05/1963 AR Arrêté royal du 30 mai 1963 relatif au paiement à vue de chèques postaux 19/06/1963 6353 8357 + 8071 29/05/1963 AR Arrêté royal du 29 mai 1963 prescrivant un recensement du parc belge de machines-outils pour le travail des métaux au 31 décembre 1962 17/07/1963 7310 U - D 29/05/1963 L Loi du 29 mai 1963 modifiant l'article 2 de la loi du 29 mars 1958 relative à la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ionisantes 26/06/1963 6608 8152 29/05/1963 L Loi du 29 mai 1963 prorogeant le mandat des membres des divers conseils de l'Ordre des médecins 26/06/1963 6609 8229 27/05/1963 AMAF Arrêté ministériel du 27 mai 1963 portant programme des études d'architecte 09/08/1963 7949 -- 27/05/1963 AR Arrêté royal du 27 mai 1963 prescrivant une statistique annuelle des entrepôts frigorifiques autonomes et des fabriques de glace et de carboglace 17/07/1963 7299   27/05/1963 AR Arrêté royal du 27 mai 1963 prorogeant la durée de validité des dispositions de l'arrêté royal du 29 mars 1961 concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins 15/06/1963 6245 8287 27/05/1963 AR Arrêté royal du 27 mai 1963 portant suppression du passage d'eau "De Raap" sur l'Yser, créé par l'arrêté royal du 30 juin 1891 portant établissement de 11 passages d'eau publics sur l'Yser     8348 24/05/1963 L Loi du 24 mai 1963 modifiant le montant et la durée des annuités versées au Fonds de Dotation qui assure le financement des pension de guerre 21/08/1963 8194 8200 22/05/1963 AR Arrêté royal du 22 mai 1963 portant création d'un Conseil national de la Jeunesse 24/05/1963 5556 8364 21/05/1963 AMAF Arrêté ministériel du 21 mai 1963 fixant le montant de l'allocation fixe du président et des rapporteurs ainsi que des jetons de présence et des indemnités pour frais de séjour et de parcours attribués aux président, rapporteurs et certains membres de la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie 09/07/1963 7012 -- 21/05/1963 AMAF Arrêté ministériel du 21 mai 1963 adaptant aux dispositions de la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus, les références contenues dans les articles des lois coordonnées relatives aux impôts sur les revenus 30/05/1963 5712 8303 21/05/1963 AR Arrêté royal du 21 mai 1963 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales d'allocations familiales 26/06/1963 6691 8325 20/05/1963 AR Arrêté royal du 20 mai 1963 autorisant l'Administration des postes à porter à 2000 francs-or le montant maximum des mandats de poste échangés entre la Belgique, d'une part, l'Allemagne (République fédérale), l'Autriche, le Grand-Duché de Luxembourg, l'Italie et la Suisse, d'autre part 23/05/1963 5517 -- 20/05/1963 AR Arrêté royal du 20 mai 1963 abrogeant l'arrêté royal du 28 février 1952 déterminant le mode de calcul et le taux de la cotisation à verser pour le personnel navigant à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie 15/06/1963 6242 8334 20/05/1963 AR Arrêté royal du 20 mai 1963 classant la voie publique Bruxelles-Malines-Anvers projetée dans la catégorie des autoroutes 19/06/1963 6356 -- 20/05/1963 AR Arrêté royal du 20 mai 1963 réglant la nomination au grade de contrôleur à l'Administration des transports 25/07/1963 7549 8358 17/05/1963 AR Arrêté royal du 17 mai 1963 portant fixation des critères de dédoublement des auditoires à l'Institut supérieur de l'Etat pour traducteurs et interprètes à Anvers 11/07/1963 7109 U - D 14/05/1963 AMAF Arrêté ministériel du 14 mai 1963 modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité 22/05/1963 5461 8322

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