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Intitulé

Décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1984
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1985
Page:8221
Avis du Conseil d'Etat 15946
Entrée en vigueur / Effet 08/05/1985 (AGW 24/05/1985)

Période de vigueur du ... au 28/02/1999