help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2009 fixant la définition et les conditions auxquelles doit répondre un système d'une caisse enregistreuse dans le secteur horeca


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2009
Edition:3
Page:82981
  • 24/11/2015 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 29/01/2015
  • 26/01/2010 (Avis rectificatif)
    Art. 2 (texte français et néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 47558
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...