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59 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/05/1964 AR Arrêté royal du 29 mai 1964 fixant les conditions selon lesquelles le candidat et le licencié en sciences, groupe: sciences mathématiques ou physiques, peuvent obtenir le grade de candidat ingénieur civil 09/06/1964 6443 8554 29/05/1964 AR Arrêté royal du 29 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1964, portant fusion des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher, Freloux, Noville, Roloux et Veroux-Goreux 12/06/1964 6597 U - D 29/05/1964 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération techniques - Classification des techniciens et experts qui ne proviennent pas du secteur public belge - Bonifications pur pratique ou ancienneté acquise dans la qualification 19/06/1964 6833 U - D 29/05/1964 AMAF Arrêté ministériel du 29 mai 1964 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique - Coefficient d'adaptation des taux de référence des allocations de coopération et des compléments familiaux, octroyés aux techniques et experts en service en Somalie 20/06/1964 6890 U - D 29/05/1964 AR Arrêté royal du 29 mai 1964 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'électrification d'écarts ruraux et de fermes isolées 26/06/1964 7148 8705 29/05/1964 AR Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1967 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires 13/06/1964 6634 U - D 27/05/1964 L Loi du 27 mai 1964 relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Office des séquestres 17/06/1964 6726 8505 26/05/1964 AR Arrêté royal du 26 mai 1964 rendant obligatoire la décision du 17 février 1964 et 27 mars 1964 de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises instituant un fonds, dénommé "Fonds national de compensation pour le salaire hebdomadaire garanti" 30/05/1964 6075 -- 26/05/1964 AR Arrêté royal du 26 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 16 août 1963 fixant un règlement cadre en vue de l'Octroi d'avantages aux techniciens et experts agréés au titre de la coopération technique 06/06/1964 6332 U - D 26/05/1964 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1964 déterminant, pour l'octroi de l'allocation de commandant de brigade, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie 03/06/1964 6215 8803 26/05/1964 AMAF Arrêté ministériel du 26 mai 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne 03/06/1964 6216 8804 25/05/1964 AR Arrêté royal du 25 mai 1964 portant fixation du quota d'emplois réservés en faveur des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique, candidats aux fonctions d'officier judiciaire près les parquets ou de chef de laboratoire de police scientifique 29/05/1964 6013 -- 25/05/1964 AR Arrêté royal du 25 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962, fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives 11/06/1964 6509 U - D 25/05/1964 AR Arrêté royal du 25 mai 1964 modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, les pharmaciens et les droguistes 17/06/1964 6756 8819 25/05/1964 AR Arrêté royal du 25 mai 1964 fixant la norme à laquelle doivent répondre les casques de protection pour conducteurs et passagers de cyclomoteurs et de motocyclettes avec ou sans side-car 16/06/1964 6684 U - D 25/05/1964 AR Arrêté royal du 25 mai 1964 relatif à la constitution de réserves naturelles domaniales et instituant un conseil supérieur des réserves naturelles domaniales et de la conservation de la nature 09/06/1964 6413 8736 25/05/1964 AR Arrêté royal du 25 mai 1964 autorisant l'Administration des Postes à instaurer un service de bons postaux de voyage en service international 30/05/1964 6085 8851 22/05/1964 AMAF Arrêté ministériel du 22 mai 1964 fixant la liste des bureaux régionaux de l'Office national de l'Emploi prévue à l'article 79 l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage 30/05/1964 6082 8793 22/05/1964 AR Arrêté royal du 22 mai 1964 portant fusion des communes de Awirs et Gleixhe 12/06/1964 6595 U - D 22/05/1964 AR Arrêté royal du 22 mai 1964 soumettant le tronçon Borgerhout-Wommelgem de l'autoroute Anvers-Liège au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes 26/06/1964 7178 -- 22/05/1964 AMAF Arrêté ministériel du 22 mai 1964 relatif à l'octroi de certains avantages aux travailleurs salariés ou indépendants et aux chômeurs qui reçoivent une formation professionnelle 30/05/1964 6082 8796 21/05/1964 AR Arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique 26/05/1964 5853 8808 21/05/1964 AR Arrêté royal du 21 mai 1964 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1952 relatif aux opérations de prêts à faire aux bénéficiaires de l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre, de l'Oeuvre nationale des orphelins, veuves et ascendants des victimes de la guerre et de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques, déportés et réfractaires 08/07/1964 7542 8852 21/05/1964 LCoord Lois relatives au personnel d'Afrique coordonnées le 21 mai 1964 26/05/1964 5853 8808 20/05/1964 AR Arrêté royal du 20 mai 1964 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie au plein air 28/05/1964 5982 U - D

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