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Intitulé

Loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2009
Edition:3
Page:81856
Avis du Conseil d'Etat 47322
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi (art. 7): totalement exécuté

25/02/2010 (AR 10/02/2010)
Art. 2 insérant art. 65/15: 10e jour après publication (conséquence de l'arrêt CC n° 105/2011 qui annule partiellement l'art. 7)


Période de vigueur du 07/01/2011 au ...