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109 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   26/02/1971 AR Arrêté royal du 26 février 1971 modifiant le règlement général pour la potection du travail en ce qui concerne les installations électriques 31/03/1971 4042 11298 26/02/1971 AR Arrêté royal du 26 février 1971 portant le règlement d'ordre intérieur-type des commissions consultatives assistant les comités de remembrement 01/04/1971 4100 11266 26/02/1971 AR Arrêté royal du 26 février 1971 portant le règlement d'ordre intérieur-type des comités de remembrement 01/04/1971 4102 11267 25/02/1971 AR Arrêté royal du 25 février 1971 fixant les mesures d'exécution de la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat 20/03/1971 3500 U - D 25/02/1971 AR Arrêté royal du 25 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant réglement général des établissements pénitentiaires 06/05/1971 5859 U - D 25/02/1971 AR Arrêté royal du 25 février 1971 relatif à l'octroi d'une indemnité aux militaires appointés des forces armées affectés à certains quartiers généraux, états-majors et organismes internationaux qui sont installés en Belgique 07/05/1971 6001 U - D 25/02/1971 AR Arrêté royal du 25 février 1971 modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938, prévu par la loi du 10 juin 1937, qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés 09/03/1971 2981 U - D 25/02/1971 AR Arrêté royal du 25 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1959 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces 20/03/1971 3520 U - D 25/02/1971 AMAF Arrêté ministériel du 25 février 1971 imposant une baisse des prix des viandes bovines et porcines 27/02/1971 2527 U - D 24/02/1971 L Loi du 24 février 1971 portant approbation de sept protocoles Benelux relatifs au tarifs des droits d'entrée ainsi que confirmation de huit arrêtés royaux relatif au tarif des droits d'entrée, d'un arrêté royal concernant le régime d'accise des sucres et d'un arrêté royal concernant la franchise des droits d'entrée et d'accise accordée dans le trafic international des voyageurs, prix au cours de l'année 1969 19/03/1971 3445 11109 + 11216 23/02/1971 AR Arrêté royal du 23 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 août 1989 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne 11/03/1971 3083 11331 23/02/1971 L Loi du 23 février 1971 modifiant la loi du 12 avril 1957 autorisant le Roi à prescrire des mesures en vue de protéger les réserves de poissons, de crustacés et de mollusques en mer 24/03/1971 3651 10980 23/02/1971 AMAF Arrêté ministériel du 23 février 1971modifiant l'arrêté royal du 9 février fixant, en ce qui concerne les services extérieures de l'Administration des établissements pénitentiaires, les nouvelles dispositIons réglementaires consécutives à l'arrêté royal du 17 septembre 1969 modifiant le statut des agents de l'Etat 12/06/1971 7438 U - D 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille 13/03/1971 3209 -- 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971 complétant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille 13/03/1971 3210 -- 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur et déterminant le cadre temporaire du personnel du même office 08/04/1971 4442 -- 22/02/1971 L Loi du 22 février 1971 modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963, relatives à la sécurité sociale d'outre-mer 16/04/1971 4766 11058 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971 pris en exécution de la loi du 26 mars 1969 relative à la pension des membres du personnel directeur et enseignant ainsi que des surveillants-éducateurs des établissements libres d'enseignement technique 20/05/1971 6558 U - D 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1968 portant pécuniaire des auxiliaires et des facteurs surnuméraires de l'Administration des Postes 29/06/1971 8236 U - D 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971 réglementant certaines dénominations employées dans le secteur du bois 19/06/1971 7923 U - D 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1968 portant règlement organique de la Faculté de Médecine vétérinaire de l'Etat, à Bruxelles (Cureghem), des Facultés des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gand et à Gembloux 28/04/1971 5460 U - D 22/02/1971 AR Arrêté royal du 22 février 1971modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 11 juin 1968 déterminant l'importance relative des grades pour l'application de l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées 19/06/1971 7895 11312 21/02/1971 AR Arrêté royal du 21 février 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1968 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice 06/03/1971 2873 -- 20/02/1971 AR Arrêté royal du 20 février 1971 réglant la forme des décisions prises en matière de permis de bâtir et de lotir par le fonctionnaire délégué, en exécution de l'art. 54, § 1, alinéa 2, de la loi organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme 04/03/1971 2749 U - D 19/02/1971 AR Arrêté royal du 19 février 1971 étendant certaines dispositions de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, au transport d'eaux usées industrielles par des collecteurs longeant le canal Albert 20/07/1971 8860 10799

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