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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1980 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières (dominicales et nocturnes) aux agents de la Société nationale des Distributions d'Eau assurant un service de garde


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1980
Page:8454
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978