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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1974 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1973 fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/03/1974
Page:3874
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/03/1974 au 01/02/1998