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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/01/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1952
Page:	666

Avis du Conseil d'Etat

2545

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Le fondement juridique pour cet arrêté a été abrogé