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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
30/11/1993 AMRW

Arrêté ministériel du 30 novembre 1993 portant modification de l'arrêté ministériel du 14 août 1985 portant ratification des statuts de la Société régionale wallonne du Logement

25/12/1993 28728 --
30/11/1993 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 portant exécution de la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes

09/12/1993 26273 U - D
30/11/1993 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1993 concernant le remboursement des dépenses relatives aux prestations familiales versées par l'Office nationale d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour le compte de certaines personnes morales de droit public

31/12/1993 29606 22685
30/11/1993 AR

Arrêté royal du 30 novembre 1993 fixant pour le quatrième trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undecies bis, § 14 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

13/01/1994 676 22877
30/11/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1990 relatif à la carrière du personnel du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement

17/02/1994 3983 U - D
29/11/1993 DCF

Décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

16/12/1993 26844 22245
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles aux Régions

01/12/1993 25736 22897
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux

01/12/1993 25740 U - D
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt et l'arrêté royal du 17 mai 1979 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière

07/12/1993 26049 U - D
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 relatif aux organismes de placement en créances

07/12/1993 26055 U - D
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation cadre organique du Ministère des FInances

18/12/1993 27143 --
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 déterminant les conditions d'aptitude linguistique et organisant les examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice

21/12/1993 28192 20173
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 portant modification des échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail

25/01/1994 1413 U - D
29/11/1993 AR

Arrêté royal du 29 novembre 1993 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut président du Conseil national du Travail

25/01/1994 1414 U - D
29/11/1993 ArrêtCE
45085

Arrest van de Raad van State nr. 45085 van 29 november 1993 "Vernietigd wordt het besluit van de Gemeenschapsminister van Ruimtelijke Ordening, Landinrichting en Natuurbehoud van 19 juli 1985 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1985 in het Vlaamse Gewest."

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29/11/1993 ArrêtCE
45086

Arrest van de Raad van State nr. 45086 van 29 november 1993 "Vernietigd wordt het besluit van de Gemeenschapsminister van Volksgezondheid en Leefmilieu van 28 juli 1986 tot regeling van de bevoorrading van de vogelkwekers en de vinkeniers in 1986 in het Vlaamse Gewest."

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29/11/1993 BCVGC
93/270

Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie van 29 november 1993 tot bepaling van de bevoegdheden van de Collegeleden van de Vlaamse Gemeenschapscommissie

03/03/1994 5251 --
29/11/1993 AccC

Accord de coopération du 29 novembre 1993 mettant fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992

25/05/1994 14145  
26/11/1993 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

30/11/1993 25574 U - D
26/11/1993 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles

04/01/1994 34 --
26/11/1993 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1993 portant création de la Commission des clauses abusives

08/01/1994 371 21316 - 22435
26/11/1993 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1985 fixant les échelles de traitement afférentes aux grades spéciaux à l'Office régulateur de la Navigation intérieure (ORNI)

13/01/1994 672 --
26/11/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1993 portant exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur les huiles minérales

30/11/1993 25576 U - D
25/11/1993 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du logement, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 15 septembre 1988

09/02/1994 3104 U
25/11/1993 AGW

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 novembre 1993 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 septembre 1988 établissant les conditions d'agrément, les règles de gestion et les modalités de contrôle des sociétés immobilières de service public, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 novembre 1988

26/03/1994 8389 U