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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1952
Page:698
Avis du Conseil d'Etat 2647