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Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis  
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes

29/05/1993 13174 22031
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 concernant la bière

04/06/1993 13507 U - D
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires

07/07/1993 16070 U - D
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

06/05/1993 10253 22094
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 complétant l'article 148decies2 du règlement général pour la protection du travail, concernant la lutte contre les nuisances dues à la fumée de tabac présente dans l'air ambiant

26/05/1993 12522 21822
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales

27/05/1993 12778 --
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au Département de la Santé publique

29/05/1993 13014 --
31/03/1993 ArrêtCE
42516

Arrêt du Conseil d'Etat n° 42516 du 31 mars 1993 "Est ordonnée la suspension de l’exécution de l’article 2 de l’arrêté royal du 27 novembre 1992 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l’enregistrement des médicaments."

08/06/1993 13998 --
31/03/1993 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 1993 houdende bepaling van voorwaarden en modaliteiten betreffende het toekennen van een aanvullende bijdrage van het Vlaamse Gewest aan de gemeentebesturen voor de aanleg of verbetering van rioleringen

24/04/1993 9264 D
31/03/1993 DVO

Decreet van 31 maart 1993 betreffende een financiële tegemoetkoming door het Vlaamse Gewest ten behoeve van kleine ondernemingen die een beroep doen op erkende externe bedrijfsadviseurs

09/06/1993 14113 --
31/03/1993 DVO

Decreet van 31 maart 1993 houdende vaststelling van het Charter van de Werkzoekende

09/06/1993 14115 21543
31/03/1993 AR

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

     
30/03/1993 AR

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant le Règlement général sur les Installations électriques

11/06/1993 14351 U - D
30/03/1993 AR

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées

09/06/1993 14088 22074
30/03/1993 AR

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

09/06/1993 14097 22076
30/03/1993 AR

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi

04/06/1993 13516 --
30/03/1993 AR

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, al. 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

06/04/1993 7336 U - D
30/03/1993 AR

Arrêté royal du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1959 fixant le statut du président du Conseil national de la Politique scientifique, du secrétaire général et du personnel des Services de Programmation de la Politique scientifique

01/05/1993 9868 22072
30/03/1993 ERDG

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 30. März 1993 zur Abänderung des Erlasses vom 20. Dezember 1991 zur Ausführung des Dekretes vom 25. Juni 1991 zur Unterstützung arbeitsbeschaffender Maßnahmen

24/06/1993 15366 U - D
30/03/1993 ERDG

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 30. März 1993 zur Einsetzung eines Vergabegremiums

29/09/1993 21466 U - D
30/03/1993 AMAF

Arrêté ministériel du 30 mars 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi

31/03/1993 6918 U - D
29/03/1993 DCF

Décret du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée

27/05/1993 12801 21819
29/03/1993 DCF

Décret du 29 mars 1993 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)

27/05/1993 12804 21760
29/03/1993 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

04/09/1993 19514 22325
29/03/1993 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 mars 1993 fixant une cotisation à charge des prégardiennats et crèches subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

04/09/1993 19528 22324