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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1983 complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1983
Page:15681
Avis du Conseil d'Etat U - D