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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S.M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/1952
Page:1059
Avis du Conseil d'Etat 2566