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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1952 portant création d'un Comité mixte aérien (Comixair)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1952
Page:574
Avis du Conseil d'Etat 2536 + 2094 + 1936 + 1935 + 1837 + 1836