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Intitulé

Loi du 20 février 1970 portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant :
1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B ;
2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

15/10/1967	Convention relative au commerce du blé, et annexes A et B, faites à Washington le 15 octobre 1967
15/10/1967	Convention relative à l'aide alimentaire faite à Washington le 15 octobre 1967

Loi du 20 février 1970 portant approbation de l'arrangement international sur les céréales de 1967 comprenant :1° la Convention relative au commerce du blé et les annexes A et B ;2° la Convention relative à l'aide alimentaire, faites à Washington le 15 octobre 1967