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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 3 juli 2009 met betrekking tot de prestatieregeling en de jaarlijkse verlofdagen en feestdagen van de personeelsleden van de Centra voor Basiseducatie


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2009
Page:65275
Avis du Conseil d'Etat 46569
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009
Art. 11, 2°: 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...