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Intitulé

Arrêté de la Commission bancaire et financière du 18 mars 1986 portant règlement relatif aux fonds communs de placement belges (fonds communs ouverts et à composition variable)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1986
Nature de l'acte:	Règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1986
Page:	6527

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

07/05/1986

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