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Intitulé

Circulaire n° 608 du 13 avril 2011 - Pécule de vacances 2011


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/04/2011
Numéro: 608
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2011
Page:24750
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2011