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Intitulé

Loi du 3 avril 1995 modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne la protection de la maternité ( Loi sur le travail )


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1995
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1995
Page:12376
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication