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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2020 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/2020
Page:	91053

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "Le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2021." (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...