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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien et adoptant l'avant-projet de modification du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath (Ghislenghien) en extension des zones d'activité économique industrielle existantes (planche 38/3S), de la désaffectation des terrains de la zone d'activité économique mixte existante situés en bordure de la Sille (planches 38/2S et 38/3S) et la désaffectation de la zone d'activité économique industrielle de Flobecq (planche 30/6S)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 11/12/2002
Page:55761
Avis du Conseil d'Etat --