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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70473 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 70473

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 2)

Fin de vigueur: 01/09/2022 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 01/09/2022