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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 1998 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1998
Page:35767
Avis du Conseil d'Etat 28352
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication