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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 juli 1989 houdende bepaling van de vestigingsplaats van de zetel van de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1989
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1989
Page:15550
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1989

Période de vigueur du 01/03/1989 au ...