Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3 et article 19, alinéas 3 et 4 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités]
Arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution des articles 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3 et article 19, alinéa 3 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités