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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1988 modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1987 organisant un enseignement secondaire de promotion sociale expérimental selon un système modulaire en faveur des miliciens et des militaires du cadre temporaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/05/1988
Page:	6784

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 31/08/1988
Prorogation de AR 11/12/1987 jusqu'au 31/08/1988

Période de vigueur

du 21/05/1988 au 31/08/1988