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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juin 1966 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1965 déterminant les conditions du paiement à un taux majoré, des allocations aéronautiques octroyées à certains militaires en application de l'arrêté royal du 1er juin 1966

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/1966
Page:	7871

Avis du Conseil d'Etat

U - D