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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 1948 relatif à l'utilisation des oeufs en pâtisserie et en boulangerie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1948
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/1948
Page:	1212

Avis du Conseil d'Etat