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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1994 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les titres-repas

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/01/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/02/1994
Page:	4157

Avis du Conseil d'Etat

22343

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1994

Période de vigueur

du 01/04/1994 au 01/04/1998