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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 4 november 1992 tot bepaling van de samenstelling en de werking van de kabinetten van de Vlaamse ministers


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1993
Page:2126
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 20/10/1992
Artikel 6, § 2: 22/01/1992

Période de vigueur du 22/01/1992 au ...