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Intitulé

Erlass des Rates der deutschen Kulturgemeinschaft zur Ausführung von Artikels 69, Absatz 4, des Gesetzes vom 10. Juli 1973 über den Rat der deutschen Kulturgemeinschaft

Arrêté du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 20 décembre 1976 portant exécution de l'article 69, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1977
Page:7477
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication