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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 novembre 1991 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 32/6 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant, d'une part, sur l'inscription sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau, à Archennes, d'une extension de zone d'extraction et, d'autre part, sur la conversion en zone d'extraction à réaménager en zone agricole de la zone d'extension déjà exploitée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.