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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant les arrêtés royaux n° 19 et 20 du 20 juillet 1970, pris en exécution du Code de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1980
Page:8016
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1980
Remarques Acte partiellement confirmé: voyez les articles dans l'analyse.