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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 avril 1957 agents Etat - Postes - indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1957
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1957
Page:3532
Avis du Conseil d'Etat --