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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 octobre 2023 portant exécution des articles 53, § 1er, alinéa 3, et 91 du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/2024
Page:	9356

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74467

Entrée en vigueur / Effet

11/10/2023 (art. 9)

Période de vigueur

du 11/10/2023 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51811

2) Avis CE: la demande d'avis a été rayée du rôle, conformément à l'article 84, §5, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et non, conformément à l'article 84, §4, alinéa 2, comme cela est mentionné à tort au préambule.