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Intitulé

Decreet van 13 juli 2007 houdende de organisatie van opvoedingsondersteuning


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2007
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2007
Page:43091
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2007

Buitenwerkingtreding: "op een door de Vlaamse regering vast te stellen datum en uiterlijk op 1 april 2014" (DVO 29/11/2013, art. 26)

Période de vigueur du 01/08/2007 au 55/55/5555