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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2022 modifiant l'AR/CIR 92 à propos de la détermination du montant net des revenus professionnels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2022
Page:	17392

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

70852

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "à partir de l'exercice d'imposition 2021"

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...