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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 2022 relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des systèmes d'aéronefs sans équipage à bord


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0945 12/03/2019 Règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord