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Intitulé

Arrêté royal du 19 novembre 1990 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/1990
Page:23689
Avis du Conseil d'Etat 19642
Entrée en vigueur / Effet 12/07/1985