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Intitulé

NIEUW OPSCHRIFT
[Besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1993 betreffende de omkadering van de zeevisserij en de aquicultuur]
Besluit van de Vlaamse regering van 24 november 1993 betreffende de ondersteuning van de zeevisserij en de aquicultuur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 3946 19/12/1992 Règlement (CEE) n° 3946/92 du Conseil, du 19 décembre 1992, modifiant pour la troisième fois le règlement ( CEE ) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquiculture
R 2080 20/07/1993 Règlement (CEE) n° 2080/93 du Conseil, du 20 juillet 1993, portant dispositions d'application du règlement (CEE) n°2052/88 en ce qui concerne l'instrument financier d'orientation de la pêche