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Intitulé

Décret du 5 juillet 2000 fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2000
Page:28021
Avis du Conseil d'Etat 30227 + 30172
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25174