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Décret du 15 juillet 2015 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 26 février 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications, en abrégé « CFC »


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Assemblée Session Numéro    
Assemblée de la Commission communautaire française 2014/2015 26